Mentions légales – Tourmalet Pic du Midi

Mentions légales

imprimer la page partager la page

L’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi souhaite respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité du Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés – Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de protection des données est destinée à informer des choix et des pratiques de l’OT Tourmalet Pic du Midi en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options à opérer sur la manière dont les données sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données, l’OTTPM s’engage à : 

  • Ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ; 
  • Ne traiter les données collectées loyalement et licitement que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ; 
  • Ne traiter que les données adéquates et pertinentes au regard de la finalité de ses traitements ; 
  • Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ; 
  • Aucune communication de ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.

L’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi étant conscients du fait que de donner des informations en ligne implique une grande marque de confiance, nous faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles fournies lors de la consultation de son site internet et l’utilisation de ses services.

Article 0 : MENTIONS LÉGALES

Office de tourisme Tourmalet Pic du Midi
3 allée tournefort
65200 Bagnères de Bigorre

Téléphone : 05 62 95 50 71
Email : info@tourmaletpicdumidi.fr
Représenté par : Mr Franck Grivel, directeur.
Responsable communication : Mr Matthieu Pinaud.
Hébergement du site Internet : Nuxit
Agence web : So Happy

Droits d’auteur – copyright : Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet www.tourmaletpicdumidi.fr sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site ou tout média à usage autre que strictement privé sont interdits sans accord préalable écrit.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Echange de liens : Si vous souhaitez réaliser un lien entre le site www.tourmaletpicdumidi.fr et un autre site, merci de nous contacter au préalable afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet par email sur notre formulaire de contact

Données personnelles : L’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément à l’article 13 du «Règlement Général de Protection des données», vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification et de suppression sur les informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi situé 3 allée Tournefort, 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE ou par email sur notre formulaire contact.
Les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour la finalité du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Données anonymes : des données sont collectées tout au long de la navigation du site en vue d’une analyse comportementale et de la restitution de recommandations personnalisées. Vous pouvez vous y opposer en modifiant vos paramètres.

Responsabilité : Les informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. L’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. L’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant le site. L’Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. Le visiteur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Un délégué à la protection des données (DPO) de l’Office de Tourisme : Arthur Leymarie Favarel, chargedemission@tourmaletpicdumidi.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article I : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET

Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de l’OT Tourmalet Pic du Midi. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’OT Tourmalet Pic du Midi est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française. 

Article II : AVIS ET COMMENTAIRES

En laissant un avis, un commentaire ou une évaluation, l’utilisateur reconnaît et convient que lesdites contributions sont non confidentielles et non privées. L’OT Tourmalet Pic du Midi peut ainsi être amené à revoir et à contrôler les avis et commentaires des utilisateurs et ne peut néanmoins être tenu pour responsable des avis par les utilisateurs même s’il met tous ses efforts dans la modération de ces derniers. L’OT Tourmalet Pic du Midi se réserve toutefois le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout avis ou tout commentaire publié par les utilisateurs où un contenu suivant apparaît :

  • tout contenu faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d’une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ; 
  • tout contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus ; 
  • Informations à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresse, numéros de téléphone, adresses courriels, numéros de sécurité sociale et numéro de carte de crédit.
  • L’OT Tourmalet Pic du Midi décline toute responsabilité quant au contenu publié par les utilisateurs, quant aux pertes ou aux dommages liés à ces derniers. De même, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, actes de diffamation, calomnie, omissions, mensonges, contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que les internautes pourraient visualiser.

Article III : COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS 

OFFICE DE TOURISME TOURMALET PIC DU MIDI
3 Allée Tournefort, 65200 Bagnères-de-Bigorre 
Tel : 05 62 95 50 71

Article IV : COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES 

L’OT Tourmalet Pic du Midi s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de la destination et après avoir obtenu le consentement du client, tel que conforme à la réglementation.

L’office de tourisme utilise Google Analytics en récupérant des données générées par les cookies lorsque vous naviguez sur www.tourmaletpicdumidi.fr. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par la société Google.

Lors de sa navigation sur le site www.tourmaletpicdumidi.fr, l’utilisateur est informé que des données relatives à sa connexion et à sa navigation sont traitées par l’Office de tourisme Tourmalet Pic du Midi et l’administrateur de la plateforme, notamment par le biais de cookies et des formulaires qu’ils ont remplis. À titre d’exemple, en remplissant le formulaire ‘Nous Contacter’, l’utilisateur indique des informations sur son identité, ses coordonnées mail et téléphone. Les informations avec un astérisque sont obligatoires pour pouvoir adresser la demande. Ces informations sont purement déclaratives et l’utilisateur est seul responsable de la qualité de leur saisie. En d’autres termes, aucune vérification n’est opérée par l’Office de tourisme Tourmalet Pic du Midi. Par ailleurs les données collectées par l’Office de tourisme Tourmalet Pic du Midi lors de la navigation de l’Utilisateur sont utilisées pour améliorer son expérience et plus particulièrement traiter les créations de compte, la saisie de données, le bon fonctionnement du site, la réalisation de statistiques, l’envoi de newsletters et un profilage non nominatif.

Les données nominatives fournies par l’utilisateur sur le site sont nécessaires à la bonne gestion du service, à la publication de contenus pour et par l’utilisateur et à l’exploitation des informations sur les utilisateurs finaux. Les données des utilisateurs ne sont transférées à des tiers que sous réserve d’avoir informé et/ou avoir le consentement des utilisateurs.
À noter que les différentes notices (vidéosurveillance, formulaire de collecte et information prospect sont disponibles dans le bureau de notre DPO, au 3 Allée Tournefort, 65200 Bagnères-de-Bigorre.

Article V : FINALITÉ DE LA COLLECTE 

L’OT Tourmalet Pic du Midi utilise les données à caractère personnel collectées pour l’exécution du contrat et pour transmettre des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par lui.

Article VI : CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES 

L’OT Tourmalet Pic du Midi veille à ne collecter que des données strictement nécessaires aux finalités déclarées des différents traitements comme exprimé précédemment.

Article VII : DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES 

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes ayant un accès à vos données sont les suivantes : 

  • Le personnel de l’OT chargé du suivi partenariat, juridique et administratif. Seul le personnel compétent pour son activité a accès aux données qui lui sont indispensables. 
  • Nos sous-traitants pour la gestion de notre base de données (Tourinsoft – société Faire-savoir – 59650 Villeneuve d’Ascq). 

En aucun cas vos données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers partenaires ou non qui pourraient vous solliciter.

Article VIII : DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS 

Les données à caractère personnel collectées des socioprofessionnels et prospects seront conservées jusqu’à la fin de l’activité du socioprofessionnel ou du prospect. À noter que la récolte des informations est effectuée directement par les socioprofessionnels ou prospects, au travers du QWEB envoyé par mail chaque année, ou lors d’appels téléphoniques effectués par les services de l’OT.

Article IX : RAPPEL DE VOS DROITS DÉFINIS PAR LE RGPD 

Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de l’OT Tourmalet Pic du Midi des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13 dudit règlement.

Article X : DROIT DE SE FAIRE CONFIRMER UN TRAITEMENT 

Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées (art. 15-1 du RGPD).

Article XI : DROITS D’ACCÈS, FINALITÉS, CATÉGORIES, DESTINATAIRES, DURÉE 

  • Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : 
  • Les finalités du traitement (art. 15-1a du RGPD) 
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées (art. 15-1b du RGPD) 
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées (art. 15-1c du RGPD) 
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, soit jusqu’à la fin de l’activité ou plus tôt, si vous souhaitez qu’elles soient effacées (art. 15-1d du RGPD).

Article XII : RECTIFICATION, EFFACEMENT-OUBLI, LIMITATION, OPPOSITION, PORTABILITÉ 

Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement : 

  • La rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD) 
  • L’effacement de vos données (art. 17 du RGPD) 
  • La limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD) 
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (art. 21 du RGPD) 
  • Le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible (art. 20 du RGPD).

Article XIII : DROIT DE RÉVOQUER UNE AUTORISATION DE RECUEIL PRÉCÉDEMMENT DONNÉE 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En effet, vous pouvez nous informer d’une suppression de vos données à tout moment, ce à quoi nous répondrons favorablement et dans les plus brefs délais. Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD).

Article XIV : DROIT DE CONNAÎTRE LES CONSÉQUENCES D’UN REFUS DE FOURNITURE D’INFORMATIONS 

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site ou que vous nous communiquez sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande et à des fins de suivi. Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations.

Article XV : DROIT D’EXIGER QUE VOS DONNÉES SOIENT CONSERVÉES EN TOUTE SÉCURITÉ

L’OT Tourmalet Pic du Midi assure la sécurité et la pérennité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées. Ceci en lien avec notre base de données TOURINSOFT, elle-même conforme au RGPD et en lien constant avec la CNIL.

Article XVI : EXERCICE DES DROITS 

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité. 
Pour exercer vos droits, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement : 

  • Indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer 
  • Définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie 
  • Préciser le format de données que vous souhaitez en retour 

L’opposition partielle (ou simple demande de désinscription) est un droit que vous pouvez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevez de notre part. 

Article XVII : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

En naviguant sur notre site internet, les utilisateurs sont identifiés et leur navigation est suivie afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies.
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur pour une durée limitée lorsque celui-ci navigue sur un site. Les informations liées à la navigation sont alors stockées à cet endroit. Ces cookies permettent donc d’identifier l’Utilisateur à chacune de ses visites et ainsi aident à l’amélioration de l’expérience utilisateur en proposant à celui-ci des services encore plus appropriés à ses besoins.

Il existe différents types de cookies :

Les cookies analytiques/mesure d’audience
Ces cookies nous permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation de notre site et d’analyser les données liées au trafic. Ces statistiques de fréquentation nous permettent notamment de détecter des problèmes de navigation et ainsi d’optimiser la navigation de nos utilisateurs.

Les cookies traceurs
Sont concernés les cookies qui permettent de suivre et « tracer » le comportement et la navigation des utilisateurs. Ils sont notamment déposés et lus lors de la consultation du site internet par l’utilisateur, mais également au moment de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une tablette.

Principe d’information et de consentement avant l’installation de cookies
Le législateur européen a posé le principe d’obtention du consentement des utilisateurs AVANT d’installer certains cookies. Ce consentement préalable de l’utilisateur, selon la Cnil, peut consister en la poursuite de la navigation après avoir lu le « bandeau cookies » sur la page d’accueil.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la Cnil, le consentement pour la collecte des données des utilisateurs par les cookies ainsi que les données collectées sont conservés treize mois.

Conditions générales d’utilisation du site TourmaletPicduMidi.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site TourmaletPicduMidi et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
À noter que les mentions légales prévalent autant que les CGU, ainsi, les deux sont complémentaires.

ARTICLE 2 : accès aux services

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site TourmaletPicduMidi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 4 : Données personnelles

TourmaletPicduMidi garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Par mail à chargedemission@tourmaletpicdumidi.fr ;

• Par voie postale au 3 Allée Tournefort, 65200 Bagnères-de-Bigorre.

Concernant les diverses données récoltées par le site internet, le logiciel utilisé est MATOMO, qui est conforme aux réglementations RGPD. Ces données récupérées permettent à l’Office de Tourisme de mieux connaître ses visiteurs et d’ainsi créer des campagnes de communication en fonction de ses visiteurs.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de TourmaletPicduMidi, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site TourmaletPicduMidi sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 6 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site TourmaletPicduMidi se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 7 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tarbes sont compétents pour régler le contentieux.

Retour en haut